MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1835403J
Télécharger le PDF : Circulaire - Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019

MINISTRE DE LA JUSTICE

NOR : JUSD1830097C
Télécharger le PDF : Circulaire présentant les dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Visite en France des membres du Comité européen pour la prévention de la torture des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 23 au 30 novembre 2018.

NOR : INTK1804916J
Télécharger le PDF : Circulaire du 21 novembre 2018 - prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

MINISTÈRE DE LA CULTURE

NOR : MICB1821142C
Télécharger le PDF : Circulaire du 6 août 2018, modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la culture

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

Information du 23 mars 2018 relative à l'application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen

NOR : INTV1804752J
Télécharger le PDF : Information du 23 mars 2018 relative à l'application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

CIRCULAIRE
Information du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis, à compter du 7 mars 2018, pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ».

NOR : INTV1804752J
Télécharger le PDF : Niveau de connaissance de la langue française requis pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ».

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE
DIRECTION DE L'ASILE

CIRCULAIRE
Information du 19 février 2018 concernant l'appel à projets relatif au financement d'actions pour l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale, action 15 du programme budgétaire 104.

NOR : INTV1804139J
Télécharger le PDF : Information du 19 février 2018 concernant l'appel à projets relatif au financement d'actions pour l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale, action 15 du programme budgétaire 104.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CIRCULAIRE Réduction des délais d'enregistrement des demandes d'asile aux guichets uniques.

NOR : INTV1800126N | du 12 janvier 2018
Télécharger le PDF : Circulaire du 12 Janvier 2018 (NOR INTV1800126N) Réduction des délais d'enregistrement des demandes d'asile aux guichets uniques