expat L'Élan

2015

Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan "répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit"

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE

Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan "répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit"

ANNEXES  :
  • Annexe 2 : Création de 4 000 places d'hébergement d'urgence de type AT-SA
  • Annexe 3 : Mobilisation d'immeubles ou de fonciers à des fins d'hébergement temporaire
  • Annexe 4 : Convention d'occupation précaire
  • Annexe 5 : Mobilisation de logements à destination des réfugiés ou bénéficiaires d'une protection internationale et gestion de leur transfert
  • Annexe 5-1 : Objectif par région de places en logements sociaux vacants
  • Annexe 5-2 : Modèle pour la remontée des logements sociaux vacants par département
  • Annexe 5-3 : Modèle pour la remontée à l'OFII des listes de réfugiés volontaires
  • Annexe 6 : Création de 500 nouvelles places en Centres provisoires d'hébergement
  • Annexe 7 : Lutte contre l'immigration irrégulière
  • Annexe 8 : Contacts

NOR : INTK1517235J | du 22 juillet 2015
Télécharger le PDF : circulaire interministérielle NOR INTK1517235J relative à la mise en œuvre du plan "répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit" du 22/07/2015
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