Circulaire du 5 mars 2012 - Rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur
CIRCULAIRE
OBJET : relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur
Date d'application : 1er janvier 2012
NOR : ETSS1203420C
Classement thématique : sécurité sociale : organisation, financement
Résumé :
La présente circulaire précise les modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tierce à l’employeur à la suite de la nouvelle rédaction de l’article L. 242-1-4 issue de l’article 15 de la loi nº 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 et abroge en conséquence la circulaire nº DSS/5B/2011/415 du 9 novembre 2011
Circulaire INTERMINISTERIELLE Nº DSS/5B//2012/56 | du 5 mars 2012
Télécharger le PDF : circulaire interministerielle no. DSS/5B//2012/56 du 05/03/2012 - Rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur
OBJET : relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur
Date d'application : 1er janvier 2012
NOR : ETSS1203420C
Classement thématique : sécurité sociale : organisation, financement
Résumé :
La présente circulaire précise les modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tierce à l’employeur à la suite de la nouvelle rédaction de l’article L. 242-1-4 issue de l’article 15 de la loi nº 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 et abroge en conséquence la circulaire nº DSS/5B/2011/415 du 9 novembre 2011
Circulaire INTERMINISTERIELLE Nº DSS/5B//2012/56 | du 5 mars 2012
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