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2012

Circulaire du 4 avril 2012 - Asile - Liste des pays d'origine sûrs - Albanie/Kosovo

CIRCULAIRE
OBJET : Asile — Conséquences à tirer de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 mars 2012 annulant la décision du conseil d'administration de l'OFPRA du 18 mars 2011 inscrivant l'Albanie et le Kosovo sur la liste des paysd'origine sûrs ainsi que la circulaire du 26 mars 2011.

REF. : Circulaire no. IOCL1108205C du 26 mars 2011

Circulaire nº IOCL1209299C | du 4 avril 2012
Télécharger le PDF : circulaire no. IOCL1209299C du 04/04/2012 - Asile - Liste des pays d'origine sûrs - Albanie/Kosovo

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