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2012

Circulaire du 5 janvier 2012 - Conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour

CIRCULAIRE
OBJET : conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour

Résumé : la présente circulaire précise les conditions requises pour délivrer un récépissé ainsi que la date à retenir en tant que début de validité du premier titre de séjour.

NOR : IOCL1200311C | du 5 janvier 2012
Télécharger le PDF : circulaire relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour du 05/01/2012
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