Circulaire du 6 janvier 2011 - Déclaration d’activité des prestataires de formation
CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Formation professionnelle
Formation professionnelle continue
Prestations de service
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Circulaire DGEFP no 2011-01
relative à la déclaration d’activité des prestataires de formation
(Texte non paru au Journal officiel)
NOR : ETSD1100761C | du 6 janvier 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à la déclaration d’activité des prestataires de formation du 06/01/2011
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TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Formation professionnelle
Formation professionnelle continue
Prestations de service
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Circulaire DGEFP no 2011-01
relative à la déclaration d’activité des prestataires de formation
(Texte non paru au Journal officiel)
NOR : ETSD1100761C | du 6 janvier 2011
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