Circulaire du 3 juin 2009 - Bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse en situation d'inactivité professionnelle sur le territoire français
CIRCULAIRE
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
CIRCULAIRE Nº DSS/2B//2009/146 du 3 juin 2009 relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse en situation d'inactivité professionnelle sur le territoire français
NOR : SASS0912495C | du 3 juin 2009
Télécharger le PDF : circulaire bénéfice prestations familiales UE du 03/06/2009
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
CIRCULAIRE Nº DSS/2B//2009/146 du 3 juin 2009 relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse en situation d'inactivité professionnelle sur le territoire français
NOR : SASS0912495C | du 3 juin 2009
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