2008

Publié le 31 janvier 2012.

Circulaire du 5 octobre 2008 - Détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d’une prestation de services

CIRCULAIRE
CIRCULAIRE DGT 2008/17
relative au détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d’une prestation de services

DGT 2008/17 | du 5 octobre 2008
Télécharger le PDF : circulaire prestation de service du 05/10/2008

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