Circulaire du 20 novembre 2008 - Dispositions applicables en matière de séjour et de travail qui diffèrent des dispositions du CESEDA
CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Résumé : l’accord franco-gabonais est le premier des accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement à être ratifié. Il a été signé à Libreville le 5 juillet 2007, publié au JORF du 6 septembre 2008 et est entré en vigueur le 1er septembre 2008.
Objet : la présente circulaire a pour objectif de vous communiquer toutes les informations utiles pour mettre en œuvre les dispositions de l’accord désormais applicables en matière de séjour et de travail qui diffèrent des dispositions du CESEDA.
NOR : IMI/G/08/00044/C | du 20 novembre 2008
Télécharger le PDF : circulaire séjour travail franco-gabonais du 20/11/2008et
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MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Résumé : l’accord franco-gabonais est le premier des accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement à être ratifié. Il a été signé à Libreville le 5 juillet 2007, publié au JORF du 6 septembre 2008 et est entré en vigueur le 1er septembre 2008.
Objet : la présente circulaire a pour objectif de vous communiquer toutes les informations utiles pour mettre en œuvre les dispositions de l’accord désormais applicables en matière de séjour et de travail qui diffèrent des dispositions du CESEDA.
NOR : IMI/G/08/00044/C | du 20 novembre 2008
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