Circulaire du 29 octobre 2007 - Procédure applicable aux ressortissants étrangers projetant d'exercer sur le territoire français une profession commerciale, industrielle ou artisanale
CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser la procédure applicable aux ressortissants étrangers projetant d'exercer sur le territoire français une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
NOR : IMI/D/07/00008/C | du 29 octobre 2007
Télécharger le PDF : circulaire précisant la procédure activité des ressortissants étrangers en France du 29/10/2007
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser la procédure applicable aux ressortissants étrangers projetant d'exercer sur le territoire français une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
NOR : IMI/D/07/00008/C | du 29 octobre 2007
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