Circulaire du 20 décembre 2007 - Emploi des mannequins et aux agences de mannequins
CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
30 JANVIER 2008. – TRAVAIL 2008/1 – Texte 2/110 – Page 1
Décret no 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification.
Décret no 2000-10 du 6 janvier 2000 relatif à la garantie financière exigée des agences de mannequins établies dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Mannequin
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
Circulaire interministérielle DGT/DPM no 2007-19 du 20 décembre 2007 relative à l’application des articles L. 763-1 (L. 7123-1) et suivants du code du travail relatifs à l’emploi des mannequins et aux agences de mannequins
NOR : MTST0710774C | du 20 décembre 2007
Télécharger le PDF : circulaire relative aux emplois des mannequins du 20/12/2007
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
30 JANVIER 2008. – TRAVAIL 2008/1 – Texte 2/110 – Page 1
Décret no 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification.
Décret no 2000-10 du 6 janvier 2000 relatif à la garantie financière exigée des agences de mannequins établies dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Mannequin
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
Circulaire interministérielle DGT/DPM no 2007-19 du 20 décembre 2007 relative à l’application des articles L. 763-1 (L. 7123-1) et suivants du code du travail relatifs à l’emploi des mannequins et aux agences de mannequins
NOR : MTST0710774C | du 20 décembre 2007
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