Circulaire du 27 octobre 2005 - Droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux
CIRCULAIRE
Objet : droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux.
Résumé : après l'entrée en vigueur des derniers avenants aux accords franco-algérien et franco-tunisien ainsi que de la loi no. 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, cette circulaire a pour vocation de présenter les spécificités des régimes juridiques spéciaux par rapport à l'ensemble des dispositions relatives au séjour du code de l'entrée des étrangers et du droit d'asile.
NOR : INT/D/05/00094/C | du 27 octobre 2005
Télécharger le PDF : circulaire relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux du 27/10/2005
Objet : droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux.
Résumé : après l'entrée en vigueur des derniers avenants aux accords franco-algérien et franco-tunisien ainsi que de la loi no. 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, cette circulaire a pour vocation de présenter les spécificités des régimes juridiques spéciaux par rapport à l'ensemble des dispositions relatives au séjour du code de l'entrée des étrangers et du droit d'asile.
NOR : INT/D/05/00094/C | du 27 octobre 2005
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