Circulaire DPM/ACI3 no 2007-124 du 2 avril 2007 relative à l’utilisation des crédits d’hébergement d’urgence inscrits au programme 104 « Accueil des étrangers et intégration » (crédits déconcentrés)
Direction de la population et des migrations Note d’information DPM/DMI3 no 2007-144 du 12 avril 2007 relative aux procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
TABLE DES MATIÈRES
ORGANISATION GÉNÉRALE
Commission générale de terminologie et de néologie (RLR : 104-7) Vocabulaire du droit. Liste du 7-9-2007. JO du 7-9-2007 (NOR : CTNX0710779K)
Commission générale de terminologie et de néologie (RLR : 104-7) Vocabulaire de la culture. Liste du 22-9-2007. JO du 22-9-2007 (NOR : CTNX0710861K)
ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
Acquisition de la nationalité française (RLR : 525-0) Information des élèves par les établissements scolaires. C. n° 2007-171 du 13-11-2007 (NOR : MENE0701784C)
Éducation à la santé (RLR : 505-7) Journée mondiale de lutte contre le Sida : 1er décembre 2007. C. n° 2007-172 du 15-11-2007 (NOR : MENE0701782C)
Certificat d’aptitude professionnelle (RLR : 545-0c) CAP métiers de l’enseigne et de la signalétique. A. du 16-10-2007. JO du 7-11-2007 (NOR : MENE0768357A)
PERSONNELS
Commissions administratives paritaires (RLR : 621-4) Commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports. A. du 11-10-2007. JO du 1-11-2007 (NOR : MENH0766811A)
Commissions paritaires d’établissement (RLR : 716-3) Durée du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement de l’université de Cergy-Pontoise. A. du 31-10-2007 (NOR : ESRH0700192A)
Commissions paritaires d’établissement (RLR : 716-3) Durée du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement de l’université de la Réunion. A. du 31-10-2007 (NOR : ESRH0700193A)
MOUVEMENT DU PERSONNEL
Nomination IGEN. D. du 31-10-2007. JO du 3-11-2007 (NOR : MENI0767693D) Le B.O. 2303 N°42 22 NOV. 2007
Nominations Bureau de vote central pour les élections à la CAPN des conseillers d’administration scolaire et universitaire. A. du 12-11-2007 (NOR : MEND0701810A)
Nominations CAPN des bibliothécaires adjoints spécialisés. A. du 6-11-2007 (NOR : ESRH0700208A)
Nominations CAPN des assistants des bibliothèques. A. du 6-11-2007 (NOR : ESRH0700209A)
Nominations Comité médical ministériel du MEN et du MESR. A. du 8-11-2007 (NOR : MENH0701800A)
Nominations Comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche. A. du 5-11-2007 (NOR : ESRH0700194A)
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Vacances d’emplois Médecins de l’éducation nationale-conseillers techniques. Avis du 7-11-2007. JO du 7-11-2007 (NOR : MENH0768138V)
Vacance de poste DAET de l’académie de Paris. Avis du 12-11-2007 (NOR : MEND0701798V)
Vacance de poste CSAIO-DRONISEP de l’académie de Rennes. Avis du 7-11-2007 (NOR : MEND0701797V)
Vacance d’emploi Professeur des universités à l’université de Polynésie française. Avis du 7-11-2007 (NOR : ESRH0700196V)
Vacance de poste Directeur général de l’enseignement et de la recherche de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan. Avis du 7-11-2007 (NOR : ESRH0700195V)
BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
Décision du 21 juillet 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
Arrêté du 4 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
Décret no 2008-817 du 22 août 2008 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en matière de rétention administrative
Arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres de transit
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (service de l’administration générale et des finances)
Décret no 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire)
BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
Décision du 22 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
Arrêté du 24 octobre 2008 portant création d’un comité technique paritaire spécial
Décret no 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
Décision no 2008-295 du 4 novembre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
Circulaire du 20 novembre 2008 relative à l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007. – Mise en oeuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail
BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
Décret du 5 décembre 2008 portant nomination au conseild’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaubert (Patrick)
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Décision no 2008-342 du 3 décembre 2008 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
Décision no 2008-350 du 10 décembre 2008 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
Décision no 2008-352 du 11 décembre 2008 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
Circulaire du 29 décembre 2008 relative aux étrangers. Compétence exclusive du ministre pour signer les mémoires interjetant appel devant le Conseil d’Etat des ordonnances rendues par le juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, sur des litiges nés de refus de séjour assortis d’une obligation de quitter le territoire français
Circulaire du 31 décembre 2008 relative à la mise en place d’un dispositif expérimental de pôles interservices éloignement dans quatre départements
Circulaire du 7 janvier 2009 relative au regroupement familial (art. L. 411-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile [CESEDA]) : condition de ressources
