expat L'Élan

2009

Bulletin officiel de novembre 2009 - No 11

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 21 mai 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
  • Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination des membres du jury du prix de l’intégration et du soutien à l’intégration
  • Circulaire du 28 octobre 2009 relative à la mise en place, à titre expérimental, de l’allocation financière « Parcours de réussite professionnelle (PARP) » destinée à soutenir le parcours d’intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s’engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs et en classe préparatoire aux grandes écoles
  • Circulaire du 2 novembre 2009 relative à l’organisation du grand débat sur l’identité nationale
  • Circulaire interministérielle du 3 novembre 2009 relative à l’allocation temporaire d’attente
  • Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
No 11 | de novembre 2009
Télécharger le PDF : du BO No 11 de 11/2009
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