expat L'Élan

2005

Bulletin officiel du 15 août 2005

BULLETIN Officiel
Circulaire interministérielle DPM/DMI3 no 2005-253 du 27 mai 2005 relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels

NOR : SANN0530239C | du 15 août 2005
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI3 No 2005-253 du 15/08/2005

Bulletin officiel du 30 juillet 2005

BULLETIN Officiel
Emploi
Insertion professionnelle

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Circulaire DGEFP no 2005-20 du 4 mai 2005 relative au parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle

NOR : SOCF0510318C | du 30 juillet 2005
Télécharger le PDF : circulaire DGEFP No 2005-20 du 30/07/2005

Bulletin officiel du 15 mai 2005

BULLETIN Officiel
Circulaire DHOS/DSS/DGAS no 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (art. L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’art. 97 de la loi de finances rectificative pour 2003 du 30 décembre 2003)

NOR : SANH0530112C | du 15 mai 2005
Télécharger le PDF : circulaire DHOS/DSS/DGAS No 2005-141 du 15/05/2005

Bulletin officiel du 15 février 2005

BULLETIN Officiel
Direction de la population et des migrations
Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

Note d’information DPM/DMI2 no 2004-638
du 30 décembre 2004 relative aux assistants de langue vivante recrutés par les rectorats

NOR : SANN0430699N | du 15 février 2005
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI2 No 2004-638 du 15/02/2005
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