expat L'Élan

2009

Pacte européen du 16 mars 2009 - Instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 16 mars 2009 (06.04)
(OR. en)
6261/09
VISA 48
COMIX 123

Objet : Instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière
Mise à jour de l'annexe 4

Pacte européen | du 16 mars 2009
Télécharger le PDF : conseil UE − Visa séjour voyage du 16/03/2009
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