BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
Décret du 5 décembre 2008 portant nomination au conseild’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaubert (Patrick)
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
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TABLE DES MATIÈRES
Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
Décision du 22 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
Arrêté du 24 octobre 2008 portant création d’un comité technique paritaire spécial
Décret no 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
Décision no 2008-295 du 4 novembre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
Circulaire du 20 novembre 2008 relative à l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007. – Mise en oeuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail
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TABLE DES MATIÈRES
Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
Décision du 21 juillet 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
Arrêté du 4 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
Décret no 2008-817 du 22 août 2008 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en matière de rétention administrative
Arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres de transit
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (service de l’administration générale et des finances)
Décret no 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire)
