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2008

Bulletin officiel du 30 septembre 2008 - No 1

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
  • Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
  • Décision du 21 juillet 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
  • Arrêté du 4 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Décret no 2008-817 du 22 août 2008 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en matière de rétention administrative
  • Arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres de transit
  • Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (service de l’administration générale et des finances)
  • Décret no 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire)
No 1 | du 30 septembre 2008
Télécharger le PDF : BO No 1 du 30/09/2008

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