expat L'Élan

2004

Bulletin officiel du 25 novembre 2004

BULLETIN Officiel
ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ
Parcours civiques
NOR : MENE0402540N
RLR : 525-2d ; 514-5
NOTE DE SERVICE Nº 2004-205
DU 12-11-2004
MEN
DESCO A9
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

| du 25 novembre 2004
Télécharger le PDF : note de servic No 2004-205 du 25/11/2004

Bulletin officiel du 23 novembre 2004

BULLETIN Officiel
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS, DE LA SANTÉ ET DE LA FAMILLE
Direction de la sécurité sociale
Circulaire DSS/2 B nº 2004-552 du 23 novembre 2004 qui abroge certaines des dispositions de la circulaire DSS/4 A/99/03 du 5 janvier 1999 relative à la notion de charge effective et permanente d'enfants pour l'ouverture du droit aux prestations familiales
SS 5 51
3445

NOR : SANS0430667C | du 23 novembre 2004
Télécharger le PDF : circulaire DSS/2B No 2004-552 du 23/11/2004

Bulletin officiel du mercredi 20 octobre 2004

BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/19 du mercredi 20 octobre 2004
Contrat de travail
Etranger
Jeune
Travail temporaire

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de la population et des migrations

Circulaire DPM/DMI 3 no 374 du 3 août 2004 relative aux échanges de jeunes dans le cadre de l’accord franco-canadien du 3 octobre 2003

NOR : SOCD0410190C | du mercredi 20 octobre 2004
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI3 No 374 du 20/10/2004

Bulletin officiel du 14 octobre 2004

BULLETIN Officiel
Enseignements élémentaire et secondaire
LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME
Mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu
scolaire et sanctionner les infractions
NOR : MENE0402224C
RLR : 552-4
CIRCULAIRE Nº 2004-163
DU 13-9-2004
MEN - DESCO B6
INT
JUS
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au préfet de police ; aux préfètes et préfets de régions et de départements (métropole et outre-mer ); aux Hauts-commissaires ; au directeur général de la police nationale ; au directeur général de la gendarmerie nationale ; aux procureures et procureurs généraux ; aux procureures et procureurs de la République

| du 14 octobre 2004
Télécharger le PDF : circulaire No 2004-163 du 14/10/2004

Bulletin officiel du 20 juillet 2004

BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/13 du mardi 20 juillet 2004
Emploi
Etranger
Union européenne

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de la population et des migrations

Circulaire DPM/DMI 3 - DLPAJ/ECT no 2004-249
du 26 mai 2004 relative au régime applicable aux ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération helvétique en matière d’admission au séjour et au travail

NOR : SOCD0410161C | du 20 juillet 2004
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI3 - DLPAJ/ECT No 2004-249 du 20/07/2004

Bulletin officiel du 13 juillet 2004

BULLETIN Officiel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
Direction générale de l'action sociale
Bureau de l'enfance et de la famille (2 B)
Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM nº 2004/351 du 13 juillet 2004 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, REAAP
AS 4 46
2541

NOR : SANA0430418C | du 13 juillet 2004
Télécharger le PDF : circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM No 2004-351 du 13/07/2004

Bulletin officiel du 5 juillet 2004

BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/12 du lundi 5 juillet 2004
Etranger
Jeune

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de la population et des migrations

Circulaire DPM/DMI 3 no 2004-194
du 29 avril 2004 relative à la situation des jeunes Australiens bénéficiaires de l’accord franco-australien sur les échanges de jeunes dans le cadre d’un programme « Vacances-Travail »

NOR : SOCD0410142C | du 5 juillet 2004
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI3 No 2004-194 du 05/07/2004

Bulletin officiel du 11 août 2004

BULLETIN Officiel
Circulaire DSS/2 B nº 2004-391 du 11 août 2004 relative à la date de l'ouverture du droit aux prestations familiales en faveur des enfants titulaires du certificat de l'OMI délivré à l'issue de la procédure de regroupement familial
SS 5 51
2700

NOR : SANS0430453C | du 11 août 2004
Télécharger le PDF : circulaire DSS/2B No 2004-391 du 11/08/2004

Bulletin officiel du 20 juin 2004

BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/11 du dimanche 20 juin 2004
Cadre
Etranger

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Direction des affaires générales

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de la population et des migrations

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France

Circulaire DPM/DMI 2 no 2004-212 du 7 mai 2004 relative à l’accès au marché du travail des conjoints étrangers de mandataires sociaux, de cadres dirigeants ou de haut niveau ainsi que des conjoints de fonctionnaires d’organisations internationales intergouvervementales

NOR : SOCD0410138C | du 20 juin 2004
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI/2 No 2004-212 du 20/06/2004

Bulletin officiel du 20 mai 2004

BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/9 du jeudi 20 mai 2004
Cadre
Etranger

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DE LA SÉCURITE INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Direction de la population et des migrations
Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France

Circulaire DPM/DMI 2 no 143
du 26 mars 2004 relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, ainsi qu’à leur famille

NOR : SOCD0410130C | du 20 mai 2004
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI2 No 143 du 20/05/2004

Bulletin officiel du 20 avril 2004

BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/7 du mardi 20 avril 2004
Etranger
Recrutement

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de la population et des migrations
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Circulaire DPM/DMI 2 no 2004-12 du 13 janvier 2004 relative au recrutement d’ingénieurs informaticiens étrangers et à la procédure d’introduction simplifiée de ces ingénieurs

NOR : SOCD0410127C | du 20 avril 2004
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI2 No 2004-12 du 20/04/2004

Bulletin officiel du 5 avril 2004

BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/6 du lundi 5 avril 2004
Chômage
Réglementation
Union européenne

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Circulaire DGEFP no 2004-006 du 11 février 2004 relative à la mise en oeuvre, dans le domaine de l’assurance chômage, du règlement CE no 859/2003 du conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) no 1408/71 et du règlement (CEE) no 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité

NOR : SOCF0410118C | du 5 avril 2004
Télécharger le PDF : circulaire DGEFP No 2004-006 du 05/04/2004

Bulletin officiel du 13 janvier 2004

BULLETIN Officiel
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de la population et des migrations
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Circulaire DPM/DMI 2 nº 2004-12 du 13 janvier 2004 relative au recrutement d'ingénieurs informaticiens étrangers et à la procédure d'introduction simplifiée de ces ingénieurs
PM 1 12
387

NOR : SANN0430009C | du 13 janvier 2004
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI2 No 2004-12 du 13/01/2004
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