expat L'Élan

2004

Bulletin officiel du 20 juin 2004

BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/11 du dimanche 20 juin 2004
Cadre
Etranger

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Direction des affaires générales

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de la population et des migrations

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France

Circulaire DPM/DMI 2 no 2004-212 du 7 mai 2004 relative à l’accès au marché du travail des conjoints étrangers de mandataires sociaux, de cadres dirigeants ou de haut niveau ainsi que des conjoints de fonctionnaires d’organisations internationales intergouvervementales

NOR : SOCD0410138C | du 20 juin 2004
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI/2 No 2004-212 du 20/06/2004
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