Bulletin officiel du 20 juin 2004
BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/11 du dimanche 20 juin 2004
Cadre
Etranger
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Direction des affaires générales
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de la population et des migrations
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France
Circulaire DPM/DMI 2 no 2004-212 du 7 mai 2004 relative à l’accès au marché du travail des conjoints étrangers de mandataires sociaux, de cadres dirigeants ou de haut niveau ainsi que des conjoints de fonctionnaires d’organisations internationales intergouvervementales
NOR : SOCD0410138C | du 20 juin 2004
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI/2 No 2004-212 du 20/06/2004
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/11 du dimanche 20 juin 2004
Cadre
Etranger
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Direction des affaires générales
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de la population et des migrations
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France
Circulaire DPM/DMI 2 no 2004-212 du 7 mai 2004 relative à l’accès au marché du travail des conjoints étrangers de mandataires sociaux, de cadres dirigeants ou de haut niveau ainsi que des conjoints de fonctionnaires d’organisations internationales intergouvervementales
NOR : SOCD0410138C | du 20 juin 2004
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI/2 No 2004-212 du 20/06/2004