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2004

Bulletin officiel du 5 avril 2004

BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/6 du lundi 5 avril 2004
Chômage
Réglementation
Union européenne

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Circulaire DGEFP no 2004-006 du 11 février 2004 relative à la mise en oeuvre, dans le domaine de l’assurance chômage, du règlement CE no 859/2003 du conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) no 1408/71 et du règlement (CEE) no 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité

NOR : SOCF0410118C | du 5 avril 2004
Télécharger le PDF : circulaire DGEFP No 2004-006 du 05/04/2004

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