expat L'Élan

2004

Bulletin officiel du 20 mai 2004

BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/9 du jeudi 20 mai 2004
Cadre
Etranger

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DE LA SÉCURITE INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Direction de la population et des migrations
Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France

Circulaire DPM/DMI 2 no 143
du 26 mars 2004 relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, ainsi qu’à leur famille

NOR : SOCD0410130C | du 20 mai 2004
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI2 No 143 du 20/05/2004
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