expat L'Élan

2004

Bulletin officiel du 14 octobre 2004

BULLETIN Officiel
Enseignements élémentaire et secondaire
LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME
Mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu
scolaire et sanctionner les infractions
NOR : MENE0402224C
RLR : 552-4
CIRCULAIRE Nº 2004-163
DU 13-9-2004
MEN - DESCO B6
INT
JUS
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au préfet de police ; aux préfètes et préfets de régions et de départements (métropole et outre-mer ); aux Hauts-commissaires ; au directeur général de la police nationale ; au directeur général de la gendarmerie nationale ; aux procureures et procureurs généraux ; aux procureures et procureurs de la République

| du 14 octobre 2004
Télécharger le PDF : circulaire No 2004-163 du 14/10/2004
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!