BULLETIN Officiel ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ Parcours civiques NOR : MENE0402540N RLR : 525-2d ; 514-5 NOTE DE SERVICE Nº 2004-205 DU 12-11-2004 MEN DESCO A9 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
BULLETIN Officiel MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS, DE LA SANTÉ ET DE LA FAMILLE Direction de la sécurité sociale Circulaire DSS/2 B nº 2004-552 du 23 novembre 2004 qui abroge certaines des dispositions de la circulaire DSS/4 A/99/03 du 5 janvier 1999 relative à la notion de charge effective et permanente d'enfants pour l'ouverture du droit aux prestations familiales SS 5 51 3445
BULLETIN Officiel Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle No 2004/19 du mercredi 20 octobre 2004 Contrat de travail Etranger Jeune Travail temporaire MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction de la population et des migrations
Circulaire DPM/DMI 3 no 374 du 3 août 2004 relative aux échanges de jeunes dans le cadre de l’accord franco-canadien du 3 octobre 2003
BULLETIN Officiel Enseignements élémentaire et secondaire LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME Mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions NOR : MENE0402224C RLR : 552-4 CIRCULAIRE Nº 2004-163 DU 13-9-2004 MEN - DESCO B6 INT JUS Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au préfet de police ; aux préfètes et préfets de régions et de départements (métropole et outre-mer ); aux Hauts-commissaires ; au directeur général de la police nationale ; au directeur général de la gendarmerie nationale ; aux procureures et procureurs généraux ; aux procureures et procureurs de la République
BULLETIN Officiel Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle No 2004/13 du mardi 20 juillet 2004 Emploi Etranger Union européenne MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Direction des libertés publiques et des affaires juridiques MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction de la population et des migrations Circulaire DPM/DMI 3 - DLPAJ/ECT no 2004-249 du 26 mai 2004 relative au régime applicable aux ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération helvétique en matière d’admission au séjour et au travail
BULLETIN Officiel MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE Direction générale de l'action sociale Bureau de l'enfance et de la famille (2 B) Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM nº 2004/351 du 13 juillet 2004 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, REAAP AS 4 46 2541
BULLETIN Officiel Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle No 2004/12 du lundi 5 juillet 2004 Etranger Jeune MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction de la population et des migrations Circulaire DPM/DMI 3 no 2004-194 du 29 avril 2004 relative à la situation des jeunes Australiens bénéficiaires de l’accord franco-australien sur les échanges de jeunes dans le cadre d’un programme « Vacances-Travail »
BULLETIN Officiel Circulaire DSS/2 B nº 2004-391 du 11 août 2004 relative à la date de l'ouverture du droit aux prestations familiales en faveur des enfants titulaires du certificat de l'OMI délivré à l'issue de la procédure de regroupement familial SS 5 51 2700
BULLETIN Officiel Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle No 2004/11 du dimanche 20 juin 2004 Cadre Etranger MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Direction des affaires générales
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction de la population et des migrations
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France
Circulaire DPM/DMI 2 no 2004-212 du 7 mai 2004 relative à l’accès au marché du travail des conjoints étrangers de mandataires sociaux, de cadres dirigeants ou de haut niveau ainsi que des conjoints de fonctionnaires d’organisations internationales intergouvervementales
BULLETIN Officiel Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle No 2004/9 du jeudi 20 mai 2004 Cadre Etranger MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DE LA SÉCURITE INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Direction de la population et des migrations Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France Circulaire DPM/DMI 2 no 143 du 26 mars 2004 relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, ainsi qu’à leur famille
BULLETIN Officiel Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle No 2004/7 du mardi 20 avril 2004 Etranger Recrutement MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Direction de la population et des migrations MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Circulaire DPM/DMI 2 no 2004-12 du 13 janvier 2004 relative au recrutement d’ingénieurs informaticiens étrangers et à la procédure d’introduction simplifiée de ces ingénieurs
BULLETIN Officiel Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle No 2004/6 du lundi 5 avril 2004 Chômage Réglementation Union européenne MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Circulaire DGEFP no 2004-006 du 11 février 2004 relative à la mise en oeuvre, dans le domaine de l’assurance chômage, du règlement CE no 859/2003 du conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) no 1408/71 et du règlement (CEE) no 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité
BULLETIN Officiel Circulaire DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO nº 2004-198 du 25 mars 2004 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2004-2005 : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) AG 1 13 1495
BULLETIN Officiel MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Direction de la population et des migrations MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Circulaire DPM/DMI 2 nº 2004-12 du 13 janvier 2004 relative au recrutement d'ingénieurs informaticiens étrangers et à la procédure d'introduction simplifiée de ces ingénieurs PM 1 12 387
