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2008

Bulletin officiel du 30 octobre 2008 - No 2

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Décision no 2008-250 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Décision no 2008-251 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Décision no 2008-252 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Décision no 2008-265 du 24 septembre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Décision du 1er octobre 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
  • Circulaire du 7 octobre 2008 relative aux étudiants étrangers – Appréciation du caractère réel et sérieux des études
  • Décision no 2008-289 du 9 octobre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
No 2 | du 30 octobre 2008
Télécharger le PDF : BO No 2 du 30/10/2008
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