BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES

• Décision no 2008-250 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
• Décision no 2008-251 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
• Décision no 2008-252 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
• Décision no 2008-265 du 24 septembre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
• Décision du 1^er octobre 2008 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
• Circulaire du 7 octobre 2008 relative aux étudiants étrangers – Appréciation du caractère réel et sérieux des études
• Décision no 2008-289 du 9 octobre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations

No 2 | du 30 octobre 2008
Télécharger le PDF : BO No 2 du 30/10/2008