BULLETIN Officiel Circulaire interministérielle DPM/DMI3 no 2005-253 du 27 mai 2005 relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels
BULLETIN Officiel Emploi Insertion professionnelle MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Circulaire DGEFP no 2005-20 du 4 mai 2005 relative au parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle
BULLETIN Officiel Circulaire DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC no 2005-223 du 11 mai 2005 relative à la mise en oeuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du plan de cohésion sociale)
BULLETIN Officiel Secteur culturel Circulaire DPM/DMI/2 no 2005-194 du 19 avril 2005 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux artistes et techniciens du spectacle
BULLETIN Officiel Circulaire DHOS/DSS/DGAS no 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (art. L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’art. 97 de la loi de finances rectificative pour 2003 du 30 décembre 2003)
BULLETIN Officiel Circulaire DPM/SDN/N 3 no 2005-104 du 24 février 2005 relative à l’enquête diligentée par les services préfectoraux sur les demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration
BULLETIN Officiel Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Circulaire DHOS/G no 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé
BULLETIN Officiel Direction de la population et des migrations Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales Note d’information DPM/DMI2 no 2004-638 du 30 décembre 2004 relative aux assistants de langue vivante recrutés par les rectorats
