expat L'Élan

2009

Bulletin officiel du 3 avril 2009 - No 3

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Circulaire du 30 janvier 2009 relative aux dispositifs de la loi no 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence
  • Décision no 2009-71 du 26 février 2009 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
  • Décision du 3 avril 2009 relative à une demande d’agrément
No 3 | du 3 avril 2009
Télécharger le PDF : du BO No 3 du 03/04/2009
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