BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES

• Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
• Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
• Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l’éloignement)
• Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l’intégration et de soutien à l’intégration
• Arrêté du 22 juin 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
• Arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en entreprise ou d’y suivre une formation professionnelle pris en application de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Circulaire du 25 juin 2009 relative à la situation des étudiants étrangers dont les titres de séjour viennent à échéance à la fin de l’année universitaire et concernés par les perturbations ayant affecté certains établissements ou sites universitaires
• Arrêté du 1^er juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Circulaire du 1^er juillet 2009 relative au bilan intermédiaire de la mise en place de la nouvelle politique d’intégration des étrangers en situation régulière
• Décret du 3 juillet 2009 portant cessation de fonctions d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire - M. BAY (Christophe)
• Arrêté du 3 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Circulaire du 10 juillet 2009 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2009

No 7 | du 30 juillet 2009
Télécharger le PDF : du BO No 7 du 30/07/2009