expat L'Élan

2009

Bulletin officiel du 30 avril 2009 - No 4

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Arrêté du 23 mars 2009 portant création du comité d’hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
  • Décision du 25 mars 2009 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
  • Arrêté du 31 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  • Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêté du 10 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  • Décision du 14 avril 2009 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
  • Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre
No 4 | du 30 avril 2009
Télécharger le PDF : du BO No 4 du 30/04/2009
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