expat L'Élan

2009

Bulletin officiel du 30 mai 2009 - No 5

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »
  • Décret no 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d’un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d’une commission de labellisation
  • Décret no 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  • Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d’un comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Décision du 13 janvier 2009 portant délégation de signature (service de l’asile)
  • Arrêté du 20 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
  • Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêté du 6 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
  • Arrêté du 9 février 2009 modifiant l’arrêté du 23 mars 2007 fixant l’organisation du système de transmission des données énoncées à l’article R. 351-6 du code du travail
  • Arrêté du 9 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
  • Décret du 12 février 2009 portant délégation de signature (cabinet)
  • Décision du 12 février 2009 portant délégation de signature (service de l’administration générale et des finances)
  • Arrêté du 16 février 2009 portant délégation de signature (cabinet)
  • Arrêté du 20 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  • Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
  • Décret du 27 février 2009 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma - M. Sarrazin (Charles)
  • Décret du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaeremynck (Jean)
  • Décret du 2 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet)
  • Décret du 4 mars 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaeremynck (Jean)
  • Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  • Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne
  • Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Centre
  • Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Languedoc-Roussillon
  • Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Midi-Pyrénées
  • Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Nord - Pas-de-Calais
  • Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire
  • Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Rhône-Alpes
  • Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Auvergne
  • Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Franche-Comté
  • Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Limousin
  • Décret no 2009-477 du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
  • Décret no 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion
  • Décret du 7 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma - M. Bec (Hervé)
  • Circulaire du 13 mai 2009 relative à l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des étrangers en situation irrégulière placés en garde à vue : clarification des dispositions du code de procédure pénale
No 5 | du 30 mai 2009
Télécharger le PDF : du BO No 5 du 30/05/2009
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