expat L'Élan

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 67

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 67

ARRETE
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

Arrêté du 4 novembre 2009 - Texte no 41

Le 2 décembre 2009 - JORF nº 0264 - du 14 novembre 2009 - Texte nº 41

ARRETE
Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 14 août 2009 - Texte no 48

Le 24 août 2009 - JORF nº 0193 - du 22 août 2009 - Texte nº 48

ARRETE
Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Arrêté du 19 octobre 2009 - Texte no 32

Le 2 novembre 2009 - JORF nº 0250 - du 28 octobre 2009 - Texte nº 32

ARRETE
Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s'engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs ou en classe préparatoire aux grandes écoles

Arrêté du 29 avril 2009 - Texte no 30

Le 23 juillet 2009 - JORF nº 0129 - du 6 juin 2009 - Texte nº 30

ARRETE
Arrêté du 29 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets nº 2008-366 du 17 avril 2008 et nº 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 27 juillet 2009 - Texte no 25

Le 4 août 2009 - JORF nº 0178 - du 4 août 2009 - Texte nº 25

ARRETE
Arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 9 juillet 2009 - Texte no 6

Le 7 août 2009 - JORF nº 0181 - du 7 août 2009 - Texte nº 6

ARRETE
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire

Arrêté du 7 juillet 2009 - Texte no 54

Le 14 juillet 2009 - JORF nº 0161 - du 14 juillet 2009 - Texte nº 54

ARRETE
Arrêté du 7 juillet 2009 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration