Le 24 août 2009 - JORF nº 0193 - du 22 août 2009 - Texte nº 48
ARRETE Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Le 2 novembre 2009 - JORF nº 0250 - du 28 octobre 2009 - Texte nº 32
ARRETE Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s'engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs ou en classe préparatoire aux grandes écoles
Le 23 juillet 2009 - JORF nº 0129 - du 6 juin 2009 - Texte nº 30
ARRETE Arrêté du 29 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets nº 2008-366 du 17 avril 2008 et nº 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Le 7 août 2009 - JORF nº 0181 - du 7 août 2009 - Texte nº 6
ARRETE Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire
Le 14 juillet 2009 - JORF nº 0161 - du 14 juillet 2009 - Texte nº 54
ARRETE Arrêté du 7 juillet 2009 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
