«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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IMMIGRATION FRANCE
Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
A titre très exceptionnel, un visa de retour préfectoral peut être sollicité et sous condition de l’appréciation des justificatifs présentés (pour les voyageurs d’affaires, les stagiaires, les cas humanitaires, les étudiants pendant les vacance scolaires, les cas de force majeur).
Les échanges de permis de conduire étranger. Il est nécessaire que le ressortissant étranger en situation régulière en France qui souhaite faire la demande d’échange de permis de conduire étranger vers un français qu’il présente un « document de non suspension du permis étranger » émis dans les six mois précédent la demande par les autorités du pays en question.
Une application plus restrictive des conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire des ressortissants des pays tiers. L’arrêté du 12 janvier 2012 fixe les nouvelles conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM). L’étranger mineur est une personne âgée de moins de 18 ans qui, n’ayant pas la nationalité française se trouve sur le territoire français.
NOUVEAUX TARIFS OFII. Depuis le 1er janvier 2012, les différentes taxes affectées à l’OFII et liées à l’immigration : les premières demande de cartes de séjour, les renouvellements, les changements de statut, les DCEM*, les attestations d’accueil, la naturalisation, la régularisation, le retour au pays seront acquittées par le biais de timbres fiscaux ordinaires.
La mise en œuvre de la loi de finances pour 2012 est précisée dans une circulaire du 12 janvier 2012. Elle précise le montant des taxes affectées à l'OFII liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité. Par exemple, la délivrance des premiers titres de séjour « salarié » et « salarié en mission » sont désormais de 349 euros.
Le Pôle Emploi et la Carte bleue européenne. Les détenteurs d’une Carte bleue européenne ayant perdu involontairement leur emploi ont le droit de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi auprès du Pôle Emploi.
La mobilité intra-européenne. Les « travailleurs hautement qualifiés » venant d’un pays tiers peuvent obtenir une Carte bleue européenne (CBE) en France de trois manières : 1) le changement de statut 2) l’introduction d’un salarié étranger 3) déjà titulaire d’une CBE délivrée par un autre Etat Membre.
