Les étudiants étrangers. Une nouvelle circulaire allège certaines dispositions de celle du 31 mai 2012. Elle réintègre l'obtention d'une Autorisation provisoire de séjour (APS), un titre de séjour autorisant l'exercice d'une première activité professionnelle et accordé l'accès au marché du travail pour les étudiants étrangers qui auront obtenus en France l'équivalent d'un Master.
Lors d'un changement de statut, un contrat de travail et une attestation établie par le directeur de l'enseignement et l'entreprise certifiant l'adéquation du diplôme et de l'emploi prévu devra être présentée. La situation de l'emploi ne sera pas opposable à la demande. Néanmoins, les changements de statuts pour les étudiants étrangers sans APS relève du droit commun.
Source : NOR I0CL1201265C du 12 janvier 2012
Lors d'un changement de statut, un contrat de travail et une attestation établie par le directeur de l'enseignement et l'entreprise certifiant l'adéquation du diplôme et de l'emploi prévu devra être présentée. La situation de l'emploi ne sera pas opposable à la demande. Néanmoins, les changements de statuts pour les étudiants étrangers sans APS relève du droit commun.
Source : NOR I0CL1201265C du 12 janvier 2012