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MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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PROTECTION SOCIALE

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

2013/02 - Conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire français

Le permis de conduire français. Trois arrêtés datés du 10 janvier 2013 fixent les conditions d'établissement, la délivrance et la validité du permis de conduire, ils transposent deux dispositions de la directive 2012/36/UE.

Pour rappel, un arrêté du 12 janvier 2012 avait fixé les conditions d'échange et de reconnaissance des permis de conduire que sont modifiées pour les ressortissants non issus de l'Union européenne et non issus de l'Espace économique européen.

2013/01 - S'enregistrer à son arriver en France à son ambassade

Enregistrement à l'Ambassade dans le pays d'accueil. Il est fortement conseillé au ressortissant étranger de s'inscrire auprès de l'Ambassade de son pays d'origine lors de son arrivée en France. Cela facilitera d'éventuelles démarches telles que le renouvellement d'un passeport, ou, la délivrance d'un passeport à la naissance d'un nouveau né en France, la légalisation d'actes civils, etc.

2013/01 - Obligation de faire authentifier sa carte de séjour

Authentification des cartes de séjour. Lors d'une embauche d'un ressortissant étranger titulaire d'une Carte de séjour, il est obligatoire de la faire authentifier auprès de la Préfecture qui l'a délivrée. Cette démarche doit se faire au plus tard 48 heures avant le prise des fonctions.

2012/12 - Titre de séjour/VLSTS/Taxe OFII/Visas

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS). A compter du 1er janvier 2013, la taxe OFII pour le traitement des titres de séjour sera ajoutée et perçue lors du dépôt de la demande de visa auprès du Consulat de France.

2012/12 - Salarié en mission/Déclaration de détachement annuelle

RAPPEL : la procédure de salarié en mission précise bien la notion de « mission » et que les salariés - détachés ou salariés en France - conservent toujours un lien de subordination avec l’employeur établit à l’étranger. De ce fait, une déclaration de détachement auprès de l’inspection de travail s’impose. De plus, le code du travail exige qu’une déclaration relative à la rémunération d’un salarié soit établie annuellement.