Publié le .

Arrêté du 26 août 2015 (Texte 1) fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique

4 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Arrêté du 26 août 2015 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique

NOR : MAEF1520498A | du 26 août 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique − NOR : MAEF1520498A du 26/08/2015
Publié le .

Décret no. 2015-1422 du 5 novembre 2015 (Texte 53) relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 53 sur 134

Décret nº 2015-1422 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)

Annexe 1 : Exception à titre provisoire

NOR : ETSX1523690D | du 5 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1422 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique − NOR : ETSX1523690D du 05/11/2015
Publié le .

Instruction du 2 novembre 2015 (NOR : INTV1525995J) relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

INSTRUCTION relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile

Pièce jointe : fiches pratiques
  • Fiche no. 1 – L'enregistrement de la demande d'asile (page 4)
  • Fiche no. 2 – Les conditions des renouvellements ultérieurs de l'attestation (page 8)
  • Fiche no. 3 – L'instruction des demandes d'asile en procédure accélérée (page 12)
  • Notice d'information pour les personnes dont la demande d'asile a été placée en procédure accélérée au stade de l'enregistrement de cette demande (page 16)
  • Fiche no. 4 – Les demandes d'asile irrecevables (page 17)
  • Fiche no. 5 – La procédure de clôture de l'examen d'une demande d'asile (page 20)
  • Fiche no. 6 – Les demandes de réexamen (page 23)
  • Fiche no. 7 – La demande d'asile en rétention (page 26)
  • Fiche no. 8 – Le nouveau recours suspensif contre les décisions de transfert (page 33)

NOR : INTV1525995J | du 2 novembre 2015
Télécharger le PDF : instruction (NOR : INTV1525995J) relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile du 02/11/2015
Publié le .

Décret no. 2015-1423 du 5 novembre 2015 (Texte 54) relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 134

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-1423 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (ministère de l’intérieur)

Annexe 1 : liste des exceptions
Annexe 2 : exceptions temporaires (jusqu'au 7 novembre 2017)

NOR : INTX1523043D | du 5 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1423 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (ministère de l’intérieur) − NOR : INTX1523043D du 05/11/2015
Publié le .

Information du 17 octobre 2015 – NOR-INTV1524896J – Relative à la révision de la liste des pays d'origine sûrs, à l'ajout du Kosovo et au retrait de la Tanzanie

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

Service de l'asile
Département du droit d'asile et de la protection

Information relative à la révision de la liste des pays d'origine sûrs, à l'ajout de la République du Kosovo et au retrait de la Tanzanie, par décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 9 octobre 2015

Note d'information NOR : INTV1524896J | du 17 octobre 2015
Télécharger le PDF : information relative à la révision de la liste des pays d'origine sûrs, à l'ajout du Kosovo et au retrait de la Tanzanie − NOR : INTV1524896J du 17/10/2015

Plus d'articles...

Textes de lois