MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CIRCULAIRE relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1^er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local

NOR : INTV1629538N | du 25 octobre 2016
Télécharger le PDF : Circulaire relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1^er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local – NOR : INTV1629538N du 25/10/2016

29 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 65 sur 130

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail

NOR : ETST1633599D | du 27 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail − NOR : ETST1633599D du 27/12/2016

31 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 155

LOI no 2016-1977 autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération

NOR : MAEJ1626656L | du 30 décembre 2016
Télécharger le PDF : LOI no 2016-1977 autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente entre la France et le Québec − NOR : MAEJ1626656L du 30/12/2016

30 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 116 sur 223

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1957 modifiant les compétences de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre et de l’office central de lutte contre le crime organisé

NOR : INTC1619102D | du 28 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1957 modifiant les compétences de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre et de l’office central de lutte contre le crime organisé − NOR : INTC1619102D du 28/12/2016