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Commission européenne 2016/0351 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (9.11.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 19.11.2016
COM(2016) 721 final

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne

2016/0351 (COD) | du 9 novembre 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 2016/0351 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne du 09/11/2016
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Règlement (UE) 2016/1953 du 26 octobre 2016 relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994

17.11.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 311/13

RÈGLEMENT (UE) 2016/1953 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994

RÈGLEMENT (UE) 2016/1953 | du 26 octobre 2016
Télécharger le PDF : règlement (UE) 2016/1953 relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 du 26/10/2016
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Décision du 25 octobre 2016 (711 – 2016/0347) arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

Commission européenne
Strasbourg
COM(2016) 711 final
2016/0347 (NLE)

Décision arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

COM(2016) 711 final | du 25 octobre 2016
Télécharger le PDF : décision arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen du 25/10/2016
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Communiqué de presse du 25 octobre 2016 − La Commission recommande une prolongation de trois mois des contrôles temporaires aux frontières intérieures

Commission européenne
Strasbourg

La Commission recommande une prolongation de trois mois des contrôles temporaires aux frontières intérieures

Communiqué de presse | du 25 octobre 2016
Télécharger le PDF : communiqué de presse − La Commission recommande une prolongation de trois mois des contrôles temporaires aux frontières intérieures du 25/10/2016
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Arrêté du 9 novembre 2016 (Texte 21) relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2016

10 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 127

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2016

NOR : INTV1631999A | du 9 novembre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2016 − NOR : INTV1631999A du 09/11/2016
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Décret no 2016-1525 du 14 novembre 2016 (texte 1) portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et l'Argentine modifiant l’article 2 de l’accord du 18 février 2011 relatif au programme "vacances-travail"

16 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 83

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1525 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine modifiant l’article 2 de l’accord du 18 février 2011 relatif au programme «vacances-travail», signées à Paris le 9 août et le 1er septembre 2016

NOR : MAEJ1631699D | du 14 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1525 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et l'Argentine modifiant l’article 2 de l’accord du 18 février 2011 relatif au programme "vacances-travail" − NOR : MAEJ1631699D du 14/11/2016
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Information du 2 novembre 2016 (NOR INTV1631339J) relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Information relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d'y exercer une activité professionnelle salariée.

NOR : INTV1631339J | du 2 novembre 2016
Télécharger le PDF : Informations relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d'y exercer une activité professionnelle salariée. − NOR : INTV1631339J du 02/11/2016

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