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2016

Commission européenne 2016/0351 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (9.11.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 19.11.2016
COM(2016) 721 final

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne

2016/0351 (COD) | du 9 novembre 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 2016/0351 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne du 09/11/2016
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