Bruxelles, le 10.1.2017
COM(2016) 823 final
2016/0402 (COD)

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
Commission européenne relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services introduite par le règlement ... [règlement CES]

COM 823 | du 10 janvier 2017
Télécharger le PDF : Commission européenne (COM 823) relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services du 10/01/2017

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 10.1.2017
COM(2016) 821 final
2016/0398 (COD)

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
Commission européenne sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur

COM 821 | du 10 janvier 2017
Télécharger le PDF : Commission européenne (COM 821) sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services du 10/01/2017

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 10.1.2017
COM(2016) 820 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Commission européenne sur les recommandations de réformes en matière de réglementation des services professionnels

COM 820 | du 10 janvier 2017
Télécharger le PDF : Commission européenne (COM 820) sur les recommandations de réformes en matière de réglementation des services professionnels du 10/01/2017

DÉCISION (contrôle d’identité, droit de circulation ou de séjour)

DÉCISION 2016-606/607 QPC | du 24 janvier 2017
Télécharger le PDF : décision 2016-606/607 QPC (contrôle d’identité, droit de circulation ou de séjour) du 24/01/2017