expat L'Élan

2017

Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’OFII, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11°) du CESEDA

22 janvier 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 42

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Arrêté fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11o) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : AFSP1638149A | du 5 janvier 2017
Télécharger le PDF : arrêté fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’OFII, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11o) du CESEDA − NOR : AFSP1638149A du 05/01/2017
0
0
0
s2smodern

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici