expat L'Élan

2017

Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’OFII, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11°) du CESEDA

22 janvier 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 42

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Arrêté fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11o) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : AFSP1638149A | du 5 janvier 2017
Télécharger le PDF : arrêté fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’OFII, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11o) du CESEDA − NOR : AFSP1638149A du 05/01/2017
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