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2017

Arrêté du 5 janvier 2017 (Texte 15) fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l'OFII, de leurs missions, prévues à l’article L. 313-11 (11°) du CESEDA (rectificatif)

25 janvier 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Arrêté fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L. 313-11 (11o) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (rectificatif)

NOR : AFSP1638149Z | du 5 janvier 2017
Télécharger le PDF : arrêté fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l'OFII (rectificatif) − NOR : AFSP1638149Z du 05/01/2017
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