2017

Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 820) sur les recommandations de réformes en matière de réglementation des services professionnels

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 10.1.2017
COM(2016) 820 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Commission européenne sur les recommandations de réformes en matière de réglementation des services professionnels

COM 820 | du 10 janvier 2017
Télécharger le PDF : Commission européenne (COM 820) sur les recommandations de réformes en matière de réglementation des services professionnels du 10/01/2017
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!