Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 820) sur les recommandations de réformes en matière de réglementation des services professionnels
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 10.1.2017
COM(2016) 820 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Commission européenne sur les recommandations de réformes en matière de réglementation des services professionnels
COM 820 | du 10 janvier 2017
Télécharger le PDF : Commission européenne (COM 820) sur les recommandations de réformes en matière de réglementation des services professionnels du 10/01/2017
Bruxelles, le 10.1.2017
COM(2016) 820 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Commission européenne sur les recommandations de réformes en matière de réglementation des services professionnels
COM 820 | du 10 janvier 2017
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