expat L'Élan

Arrêté du 18 janvier 2008 - Consolidé au 21 janvier 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Arrêté du 19 mai 2009 - Texte no 43

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0120 du 26 mai 2009 - Texte nº 43

ARRETE
Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois

Arrêté du 12 mars 2009 - Texte no 42

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0067 du 20 mars 2009 - Texte nº 42

ARRETE
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 11 février 2009 - Texte no 37

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0046 du 24 février 2009 - Texte nº 37

ARRETE
Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 9 mars 2009 - Texte no 53

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0065 du 18 mars 2009 - Texte nº 53

ARRETE
Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 9 février 2009 - Texte no 29

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0041 du 18 février 2009 - Texte nº 29

ARRETE
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail

Arrêté du 3 mars 2009 - Texte no 7

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0099 du 28 avril 2009 - Texte nº 7

ARRETE
Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives appelé « FRAMIDE » (France migration détachement) relatif à la gestion des procédures de demandes d'autorisation de travail des étrangers et à la réception des déclarations de détachement des salariés dont l'employeur est établi hors de France