17 janvier 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 106

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

NOR : EAEA1833960ATélécharger le PDF : Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

24 novembre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 137

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 modifié

NOR : INTS1831291ATélécharger le PDF : Arrêté du 14 novembre 2018 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen

31 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 160

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1827987ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Centre-Val de Loire

31 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 37 sur 160

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1827977ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Bretagne