2018

Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité «Français langue d’intégration»

28 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 118

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité «Français langue d’intégration»

NOR : INTV1820655ATélécharger le PDF : Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité «Français langue d’intégration»
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