2018

Arrêté du 3 mai 2018 portant agrément de l’avenant no 1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

18 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 161

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DU TRAVAIL
NOR : MTRD1803345A
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