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MOBILITÉ INTERNATIONALE - L'ÉLAN

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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IMMIGRATION FRANCE - L'ÉLAN

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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PROTECTION SOCIALE - L'ÉLAN

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

2009/09 - CampusFrance

{slide=CampusFrance. CampusFrance est une agence nationale pour la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger.} Dédiée à la mobilité internationale, universitaire et scientifique, elle est placée sous la tutelle des ministères des Affaires étrangères et européennes, et de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. CampusFrance a pour mission de guider les étudiants étrangers dans leurs démarches pour venir étudier en France. Elle vérifie le sérieux et la réalité du projet d’études. Elle travaille conjointement avec les Consulats de France qui délivrent, après accord de l’agence, le visa de long séjour de 12 mois.
Accédez au site internet de Campus France{/slide}

2009/09 - Stagiaires

{slide=Stagiaires. La circulaire du 31 juillet 2009 détaille l’ensemble du dispositif mis en place par la loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 et le décret nº 2009-609 du 29 mai 2009.} Elle développe le champ d’application, les conditions de stage, les modalités d’intervention de l’autorité administrative tout au long de la procédure, les régimes particuliers applicables et les conditions d’agrément des associations de placement.{/slide}

2009/09 - L’Union européenne et les visas

{slide=L’Union européenne et les visas. Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin 2009, le règlement instituant le code communautaire des visas.} Ce nouveau règlement européen supprime, dans son article 56, plusieurs normes conventionnelles (dont les articles 9 à 17 de la Convention de Schengen) et décisions communautaires intervenues dans ce domaine depuis 1996, ainsi que les instructions consulaires communes. La France doit s’aligner sur ce nouveau texte qui abroge, dans certains cas, l’obtention des visas de retour.
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2009/08 - De quelle nationalité sont les ressortissants qui sont soumis à l’obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire ?

De quelle nationalité sont les ressortissants qui sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire ? Les ressortissants des pays suivants sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire : Albanie, Angola, Burkina Faso, Cameroun, Colonbie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Inde, Liberia, Libye, Mali, République dominicaine, Togo, les Russes provenant d'un aéroport situé en Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Syrie, ainsi que les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens.

2009/09 - France et Congo

{slide=France et Congo. Le décret N° 2009-946 du 29 juillet valide l’accord signé le 25 octobre 2007 entre la France et le Congo.} La France s’engage à assouplir certaines conditions d’entrée et de séjour de congolais en France. Elle facilite l’obtention du visa, l’accueil et le séjour des étudiants, ainsi que l’ouverture de certains métiers sans opposition de la situation de l’emploi, et la délivrance de la carte ‘‘compétences et talents’’. Pour sa part, le Congo s’engage à accueillir ses ressortissants de retour, tout comme les personnes ayant déjà séjourné sur son territoire. En outre, sont mises en place une coopération policière ainsi que des actions de co-développement et d’aide au développement.{/slide}

2009/08 - Personnel domestique ou familial étranger

Personnel domestique ou familial étranger. Aujourd'hui, un particulier qui vient séjourner temporairement en France - qu'il soit français ou étranger - employant habituellement hors de France du personnel domestique ou familial étranger peut solliciter une autorisation de travail pour cette personne.

2009/08 - Autorisation provisoire de séjour (APS) pour une mission de volontariat en France

Autorisation provisoire de séjour (APS) pour une mission de volontariat en France. Un étranger peut effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique (ou d'une association adhérente à une fédération elle-même reconnue d'utilité publique). Il doit demander une autorisation provisoire de séjour (APS).
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