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2010/07 - CST « étudiant/élève » – Autorisation provisoire de séjour (APS)

{slide=CST « étudiant/élève » – Autorisation provisoire de séjour (APS). L'étudiant étranger qui vient d'obtenir en France un diplôme au moins équivalent au Master figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et qui souhaite compléter sa formation par une première expérience professionnelle en France, peut recevoir une APS de 6 mois non renouvelable.}L’étudiant fait sa demande à la Préfecture 4 mois avant la fin de sa CST « étudiant/élève » en expliquant comment cette première expérience doit participer (directement ou indirectement) au développement économique de la France et de son pays d'origine.

L’APS lui donne l’autorisation à chercher, et le cas échéant, à exercer un emploi en relation avec sa formation et doit percevoir une rémunération supérieure à une fois et demie le montant du SMIC, soit 2.015,65 € mensuel brut au 1er janvier 2010.

Avant l’expiration de l’APS, le diplômé titulaire d'un emploi ou d'une promesse d'embauche (qui satisfait aux conditions citées plus haut) peut demander une CST « salarié ».

Certains accords bilatéraux donnent droit à quelques exceptions à cette règle :
  • l’accord franco-algérien ne prévoit pas d’APS,
  • l’accord franco-gabonais prévoit une APS de 9 mois renouvelable 1 fois,
  • l’accord franco-tunisiens prévoir une APS de 6 mois renouvelable 1 fois.
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